C - RESPONSABILITE ET FONCTIONNEMENT
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
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2 - les infiltrations qui se produisent dans le fond du canal-porteur qui jouxte ma propriété, provoquent des mini-inondations dans ma maison. Qui doit effectuer les réparations nécessaires ?
Réponse

3 - ma cave est inondée par la peyra qui borde ma propriété et qui fuit. A qui dois-je m'adresser pour faire effectuer les réparations ?
Réponse

4 - régulièrement, des enfants ou des promeneurs ferment la vanne qui assure la mise en eau du canal. Or l'Association Syndicale Autorisée qui gère ce canal refuse de prendre des mesures de protection telles que la mise en place d'un cadenas. Puis-je l'exiger ?
Réponse

5 - lors des travaux d'aménagement du canal-porteur par une entreprise (désignée par l'Association Syndicale Autorisée), mon mur clôture a été abîmé.. A qui dois-je demander réparation ?
Réponse

6 - à l'occasion d'un violent orage, le canal qui jouxte ma propriété a débordé, générant des dégâts dans mon habitation. Si les vannes de mise en eau avaient été fermées, il est probable que ce débordement n'aurait pas eu lieu. Suis-je en droit d'exiger un dédommagement à l'Association Syndicale Autorisée qui gère ce canal ?
Réponse

7 - dans mon Association Syndicale Autorisée, chaque associé a droit à une voix quelle que soit la superficie de sa propriété. Est-ce bien normal ?
Réponse

8 - le maire de la commune vient d'attribuer une subvention à l'Association Syndicale Autorisée que je préside. Il prétend maintenant participer, en tant qu'associé, aux délibérations de l'association. Est-ce légal ?
Réponse

9 - mon enfant s'est blessé en trébuchant sur une souche qui se trouvait sur le chemin de surveillance du canal. Puis-je exiger réparation à l'Association Syndicale Autorisée qui gère ce canal ?
Réponse