A - DROITS ET DEVOIRS DES ARROSANTS, REDEVANCE
Pour
lire la réponse, SURVOLEZ
le mot "réponse" avec le curseur de votre
souris... un clic vous ramènera au menu
Les questions que vous vous/nous posez au sujet des canaux….
... et nos réponses.
|
A - DROITS ET DEVOIRS DES ARROSANTS, REDEVANCE |
|
| 1 - ai-je le droit d'insérer un tuyau d'arrosage dans la berge d'un canal porteur ou dans
1 berge d'une peyra ?
2 - je n'utilise pas le canal qui se trouve au-dessus de ma propriété. C'est pourquoi je souhaite ne plus être assujetti à la redevance. Est-ce possible ?
3 - je conteste le montant de la redevance qui m'a été signifiée. A qui dois-je m'adresser pour régler ce conflit ? suis-je contraint de la régler avant d'entreprendre une procédure ?
4 - j'ai participé à la corvée d'entretien du canal qui jouxte ma propriété. Puis-je déduire la rémunération qui m'est due pour ce travail, du montant de la redevance ? |
